Statuts de l'association Tombouctou, 53 jours

I

Constitution – siège – durée

Article 1

Sous la dénomination "Tombouctou, 53 jours", il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Son siège est à Tolochenaz.

Article 2

La durée de l'association est illimitée.

II

But

Article 3

L'association a pour but d'assurer la continuité du soutien accordé par Florianne et Frank Musy aux personnes et associations dans le besoin.

III

Membres

Article 4

L'association comprend toute personne physique ou morale qui demande son admission et est agréée par le comité.

Le comité est compétent pour accepter ou refuser un nouveau membre sans en indiquer les motifs.

Article 5

La qualité de membre se perd :

• par le décès
  
• par la sortie volontaire du membre qui peut démissionner en tout temps
  
• sur préavis du comité, par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

IV

Organes

Article 6

Les organes de l'association sont :

• l'assemblée générale
  
• le comité
  
• les vérificateurs

Assemblée générale
Article 7

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Le droit de vote s'exerce conformément à l'article 67 du code civil suisse.

Article 8

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle a les attributions suivantes :

1. elle adopte les statuts et décide de toute modification qui pourrait leur être apportée;
   
2. elle adopte les comptes après avoir entendu le rapport des vérificateurs;
   
3. elle approuve les rapports du comité de l'association;
   
4. elle fixe le montant de l'éventuelle cotisation annuelle;
   
5. elle procède à l'élection des membres du comité de l'association;
   
6. elle nomme une fiduciaire en tant que vérificateur;
   
7. elle statue sur les propositions individuelles reçues dans les délais fixés;
   
8. elle décide de l'exclusion d'un membre;
   
9. elle décide de la dissolution de l'association.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, par avis personnel ou par publication dans la presse locale au moins 10 jours à l'avance, au cours du premier semestre.

Le comité de l'association convoque une assemblée générale extraordinaire lorsqu'il le juge nécessaire ou sur demande écrite du dixième des sociétaires.

La convocation porte l'ordre du jour. Les propositions individuelles doivent être adressées par écrit vingt jours avant l'assemblée générale au président du comité de l'association.

Article 10

L'assemblée générale est présidée par le président du comité de l'association ou, à son défaut, par un autre membre du comité. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, mais ne peut prendre de décision que sur les objets portés à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Les articles 16 et 17 des statuts sont réservés. Il est tenu un procès-verbal de chaque assemblée.

Comité

Article 11

Le comité se compose au minimum de trois membres nommés pour une année et rééligibles.

Le comité se constitue lui-même.

Article 12

Le comité exerce tous les pouvoirs que la loi et les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale.

Il présente, chaque année, un rapport d'activité à l'assemblée générale.

Le comité fixe le mode d'engagement de l'association.

Vérificateurs

Article 13

L'assemblée générale nomme une fiduciaire en tant que vérificateur, son mandat étant à renouveler annuellement lors de chaque assemblée générale.

Les exercices sont annuels, commençant le 1^er janvier et se terminant le 31 décembre.

V

Ressources, finances

Article 14

Pour atteindre son but, l'association fera appel à des dons, pourra recevoir des legs et organiser toute manifestation.

Article 15

Les membres de l'association n'ont aucun droit à l'actif de l'association et sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de celle-ci, lesquels sont garantis uniquement par ses biens.

VI

Modification des statuts

Article 16

Toute proposition de modification des statuts sera communiquée aux membres au moins 10 jours à l'avance. Une révision des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

VII

Dissolution

Article 17

La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Article 18

Après paiement de toutes dettes et engagements, l'actif social sera remis à une association ou une fondation poursuivant un but similaire à celui défini à l'article 3 des statuts.

Date de création : 08/10/2004 à 16:29
Dernière modification : 18/02/2010 à 22:13
Catégorie : Présentation
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